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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 janvier 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Louez.io et le Client pour la fourniture du service de plateforme SaaS de gestion de location.

2. Description du service

Louez.io propose une plateforme permettant de gérer les activités de location : - Boutique en ligne - Gestion des réservations - Génération de contrats - Signature électronique - Gestion clients - Statistiques

3. Offres et tarifs

**Offres disponibles :** - Start : Gratuit (3 produits max) - Pro : 28€/mois HT - ULTRA : 85€/mois HT **Offre Anticipé :** -50% garanti à vie

4. Paiement

Paiement par carte bancaire via notre prestataire sécurisé. Facturation mensuelle.

5. Durée et résiliation

Abonnement sans engagement. Résiliation possible à tout moment. Accès aux données conservé 30 jours après résiliation.

6. Obligations

**Le Client s'engage à :** - Utiliser le service conformément à sa destination - Respecter la réglementation applicable **Louez.io s'engage à :** - Fournir un service conforme - Assurer la disponibilité (99,5%) - Protéger les données

7. Responsabilité

Responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées sur 12 mois.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tribunaux français compétents en cas de litige.

9. Contact

**Email :** [email protected]